J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12414

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Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320252D


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Calvi, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.